J.O. 159 du 9 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0500192A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2005, M. Jean-Claude Huguet, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de conservateur des hypothèques, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2005.